Lechassis présente et supporte la jeune création. Sa démarche est protéiforme et se veut également utile pour le quotidien des différents acteurs de la jeune création. L’artiste, le créateur, le producteur, l’acquéreur, le galeriste, le photographe, l’éditeur de catalogue d’exposition (etc.), tous peuvent être qualifiés d’acteurs de la création (qu’elle soit jeune ou non d’ailleurs). Chacun sa spécificité, son milieu, ses codes, ses lieux, mais tous ont au cœur de leurs préoccupations, l’œuvre. Lechassis, c’est également l’occasion de rappeler que l’œuvre est l’expression formelle du droit d’auteur, la matérialisation de l’acte créatif.


Œuvre et droit d’auteur

Chacun des acteurs, tels que sus évoqués, ont face à eux une œuvre qu’il convient de respecter et protéger. Dans un monde où l’art peut tout autant faire partie du quotidien, être omniprésent, magnifié, démocratisé, marchandé, réservé à une élite voire parfois, non divulgué ou intime, il est utile de faire un bref point sur la définition même de l’œuvre et des enjeux de cette définition, applicable pour tous les acteurs, mais avant tout, pour l’artiste lui-même.

Par principe, pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur, il est nécessaire qu’elle soit le fruit d’un création originale. La banalité ennemie du droit d’auteur? Pas si simple.

Prenons le cas d’un artiste qui fabriquerait des éléments cubiques de plastique blanc. Pris séparément, les éléments pourraient être parfaitement banals. Toutefois, il est opportun de se demander si la disposition, la composition de ces éléments, ne génèreraient pas une création originale suffisante pour bénéficier de la protection du droit d’auteur sur la création.

Pour bénéficier de la protection du droit d’auteur français sur une œuvre, il conviendra donc que la « création » soit matérialisée dans une forme concrète et qu’elle satisfasse le critère d’originalité.

Les créations doivent revêtir une forme concrète. Il est toujours utile de rappeler que les idées sont donc exclues de la protection du droit d’auteur. Dès lors et à titre d’exemple, si l’idée d’emballer des arbres ou des monuments n’est pas protégeable par le droit d’auteur, la matérialisation de cette idée dans une forme, telle que l’emballage du Pont Neuf à Paris par Christo fut considérée comme une œuvre originale protégeable par le droit d’auteur (Cour d’appel de Paris, 13 mars 1986). A noter que le droit d’auteur sur une œuvre et le droit de l’auteur sur la forme de son œuvre (un support papier ou une sculpture par exemple), sont différents et seront distingués.

source : http://christojeanneclaude.net/

source : http://christojeanneclaude.net/

La notion d’originalité

La notion d’originalité peut se définir comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur. L’empreinte n’est pas la signature de ce dernier, mais bel et bien ce qui traduit son intimité, ses sentiments, ses émotions, ses symboles. Suite aux difficultés pour démontrer l’empreinte de la personnalité de l’auteur sur des créations numériques notamment (bases de données ou logiciels par exemple), les juges ont donc été amenés à retenir comme autre critère d’originalité: l’apport intellectuel de l’auteur. Cet apport sera appuyé dès lors qu’il y aura de la nouveauté et une activité inventive de l’auteur ( Cour d’appel de Versailles, n° 6558/96, Série c/ SA Télévision du savoir de la formation et de l’emploi dite « la cinquième »).

Il est intéressant de constater que les œuvres d’art peuvent se distinguer en deux grandes familles: les œuvres appartenant à l’art appliqué qui trouvent leur raison d’être dans une fonction utilitaire et fonctionnelle (cumulée avec l’esthétisme) et les autres (celles appartenant à l’art classique, contemporain, numérique ou autre), trouvant leur raison d’être seulement dans l’esthétisme et la symbolique.

L’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle donne des exemples de ce que le droit considère de facto comme « œuvre de l’esprit »: les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ; les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ; les œuvres des arts appliqués ; les illustrations ; les chorégraphies ; les logiciels ; etc.


Notons également que plusieurs types d’œuvres sont a distinguer: les œuvres dramatiques et musicales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres figuratives ou encore, les œuvres photographiques.


Des dispositions adaptées à ces différentes catégories d’œuvres existent et sont nombreuses. Par exemple, en ce qui concerne les œuvres de peinture et de sculpture, il n’y a création (pour l’auteur) que dans la mesure où il y a exécution personnelle de l’œuvre.

La protection de l’œuvre n’est subordonnée à aucun jugement de valeur ou considérations esthétiques. Un bleu de travail, un dessin d’enfant peuvent être protégés au titre du droit d’auteur (néanmoins cette protection est refusée pour le parfum).

Peut-on créer une œuvre à partir d’une œuvre préexistante?

L’originalité d’une œuvre est particulièrement discutée en cas de litige. Cette notion sera d’ailleurs appréciée par le juge. Peut-on créer une œuvre à partir d’une œuvre préexistante? Cette question a toute son importance dans un monde où la création passe notamment par l’inspiration, la réutilisation, le recyclage, la critique !

La jurisprudence en ce domaine n’est pas avare de décisions plus ou moins favorables à l’auteur d’une œuvre créée à partir d’une autre œuvre. Récemment, la Cour d’appel de Paris a d’ailleurs fermement condamné l’artiste Peter Klasen qui avait intégré, recadré et colorisé en bleu dans une dizaine de ses toiles, trois clichés du photographe de mode Alix Malka (Cour d’appel de Paris, 18 septembre 2013).

Source : galeriealaindaudet.fr

Source : galeriealaindaudet.fr

La situation de ces œuvres détournées est instable. D’ailleurs, le 6 octobre 2014, la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a remis un rapport sur les « œuvres transformatives » commandé par le Ministère de la Culture. Les œuvres transformatives sont des œuvres qui ont été créées en empruntant des éléments de créations antérieures. Le rapport, bien loin de faire des « œuvres transformatives », une problématique nouvelle (on pense ici notamment aux « Déjeuner sur l’Herbe » de Claude Monet en 1865 ou encore ceux de Pablo Picasso entre 1960 et 1961 transformant le célèbre « Déjeuner sur l’Herbe » d’Edouard Manet achevé en 1863) met en avant les nouvelles problématiques de la transformation face à l’ère numérique (mash-up, remix, fanvids, etc.). Il propose notamment de reconsidérer les exceptions existantes au droit d’auteur (exception de citation, exception d’inclusion fortuite) et de « reconnaître de manière explicite les droits des auteurs des œuvres transformatives ».

A partir de quand l’œuvre est-elle créée? L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Il ressort de cet article, que l’œuvre de l’esprit, une fois matérialisée dans une forme, jouit de la protection par le droit d’auteur « du seul fait de sa création ».

Ainsi, aucun dépôt de sa création n’est nécessaire afin de bénéficier de la protection par le droit d’auteur.

Dès lors que la protection du droit d’auteur peut être reconnue à une œuvre, son auteur bénéficiera d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, qui comportent des attributs d’ordre patrimonial et moral.

Le droit patrimonial et moral

Le droit patrimonial constitue le versant pécuniaire du droit d’auteur, il permet ainsi à l’auteur de tirer profit de son œuvre en lui octroyant un monopole d’exploitation. Les droits patrimoniaux se déclinent en trois branches : le droit de représentation 1 (l’exposition en galerie par exemple ou sur un site internet), le droit de suite 2 (le fait pour l’auteur et ses héritiers de percevoir un pourcentage du prix de revente de ses œuvres) et le droit de reproduction 3 (la copie ou le nouveau moulage d’une sculpture).

Le droit moral constitue une spécificité du droit d’auteur. Ce dernier est perpétuel, inaliénable, imprescriptible et insaisissable 4. Le droit moral de l’auteur se décline en quatre attributs, à savoir, le droit de divulgation 5 (la mise en contact de l’œuvre avec le public), le droit à la paternité 6 (prérogative qu’a l’auteur de voir proclamer la filiation de l’œuvre à son égard), le droit de repentir (constitue le droit pour l’auteur de retirer son œuvre des circuits économiques pour des motifs artistiques) et le droit au respect 7 (permet à l’auteur de protester contre toute dénaturation de son œuvre par des modifications, adjonctions ou mutilations qui en altérerait la forme ou l’esprit).

Chacun de ces droits emporte de nombreuses pratiques et discussions qu’il ne revient pas ici de développer de façon encyclopédique. Néanmoins, il sera fort opportun dans des articles ultérieurs, de discuter des situations pratiques et fréquentes du monde de la création artistique, soutenues par le droit d’auteur.

Camille Diotel

1 Article L. 122-1 et L.122-2 du Code de la propriété intellectuelle

2 Article L.122-8 du Code de propriété intellectuelle

3 Article L. 122-1 et L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle

4 Article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle

5 Article L. 121-2 du Code de la propriété intellectuelle

6 Article L. 121-2 du Code de la propriété intellectuelle

7 Article L. 121-2 du Code de la propriété intellectuelle